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Permis de Conduire et Amputation

LE PERMIS DE CONDUIRE SUITE À AMPUTATION

La reprise de la conduite étant un sujet très important pour moi, comme pour beaucoup d’entre nous, je m’y suis donc sérieusement intéressé.
J’écris donc ces « quelques lignes », sans aucune intention de porter un jugement sur ceux qui préfèrent ne rien déclarer pour pouvoir conduire tous types de véhicules. J’ai malheureusement lu beaucoup de choses inexactes. Des propos bien souvent fondés uniquement sur des « on-dit » et pas sur des textes. Il est dommage de se mettre « hors-la-loi», de courir un risque par méconnaissance. D’autant plus que nul n’est censé ignorer la loi !
J’ai réalisé cette petite info avec ma compagne Ergothérapeute qui s’occupe entre autre de la régularisation des permis de conduire. Elle est souvent en contact avec le moniteur d’auto-école et l’inspecteur de la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Le constat :
Certains reconduisent très bien avec prothèse, sans adaptation, mais sans aucune déclaration à l’assurance, cela peut être une clause d’exclusion de garantie (c’est aussi valable pour un AVC, même petit, et d’autres pathologies). À la différence qu’il peut être facile de cacher un petit AVC, des crises d’épilepsie, sous couvert médical, mais pas une amputation…
Il est aussi à noter que, aussi surprenant que cela puisse paraître, ce n’est pas identique en fonction des préfectures et des inspecteurs.
Dans tous les cas, quel que soit le département, même si on se sent capable de conduire avec une prothèse, une visite médicale chez un médecin agréé par la préfecture qui statuera sur l’aptitude est obligatoire. Le médecin ne peut en aucun cas être votre médecin traitant, même si il est agréé (visite payante, normalement non remboursée, à l’instar des aptitudes à la pratique des activités sportives).
En cas de doute, il vous fera passer devant un inspecteur qui vérifiera alors en situation de conduite, sans où avec aménagement si il a été préconisé. Régularisation ne veut pas dire repasser son permis de conduire !!! Si des aménagements sont requis, pour maîtriser son véhicule correctement et être au point le jour du test, il faudra prendre des leçons de conduite dans une auto-école équipée. Il y a des aménagements qui nécessitent un entraînement. Il n’y a pas un nombre d’heures minimum légal requis, il est évalué directement avec le moniteur.
Un nouveau permis sera alors édité par la préfecture avec ces fameuses mentions additionnelles.
Une lettre recommandée adressée à l’assureur devra être établie pour déclarer ces nouvelles circonstances.
Voilà ce qu’il faut faire pour être sûr d’être bien couverts. En effet, aller voir son assureur pour signer le contrat avec son amputation bien visible (mais mentionnée nulle part) n’est pas un argument en cas de sinistre. Lorsqu’il y a de gros dommages, surtout corporels, qui peuvent engager des millions d’euros, les compagnies ont des avocats qui vont fouiner pour trouver la faille et ne pas payer… Votre « petit agent » ne pourra plus rien pour vous, même si il est de toute bonne foi, ayant eu connaissance oralement ou visuellement de votre amputation. Petit entre guillemets car cela n’a rien de péjoratif, c’est juste au regard de la puissance des avocats engagés lors de sinistres énormes et des sommes parfois colossales à verser. Nous sommes malheureusement bien placés pour connaître le coût de prothèses, il y a des coûts encore bien plus importants. Il est parfois demandé au service Ergo d’estimer le coût en matériel et en aides humaines pour une personne victime d’un accident se retrouvant lourdement handicapée jusqu’à la fin de ses jours.
Conduire en n’ayant rien déclaré peut-être assimilé à une conduite sans assurance, donc sans permis, un coup à bouffer la baraque et tous ses biens en cas de grand malheur !
L’envoi en recommandé d’une déclaration des modifications aux questions posées lors de la souscription du contrat est obligatoire . Un texte National du code des assurances (Article L 113-2) mentionne l’obligation de déclarer toutes circonstances nouvelles en cours de contrat.
Il peut également être utile de déclarer le coût des aménagements si il est important (remboursement en cas de vol ou de destruction du véhicule).

Cas concret avec mon petit exemple, un peu particulier, qui peut quand même être explicatif :
J’étais encore en hospitalisation de jour à ce moment (suite à 2 ans d’hospitalisation complète).

1 – L’Ergothérapeute demande une prescription interne au médecin pour une heure d’évaluation conduite. Le médecin était très surpris de cette demande mais fait confiance au jugement de cette dernière (le CRF de Bagnères de Bigorre paye à ses patients cette heure d’évaluation). Au préalable, l’Ergothérapeute à contacté l’inspecteur pour savoir s’il autoriserait la reprise de conduite avec un releveur sur le pied droit, une amputation fémorale gauche, de la main droite et une main gauche peu valide. Un cas très difficile sur le papier mais bien argumenté. Après négociations, un seul inspecteur accepte très humainement « il faut le voir en situation », les autres étant très frileux. Je m’entraîne donc d’abord en salle avec différentes adaptations pour arriver au test d’évaluation interne au CRF et à l’auto-école, avec un niveau de reprise de conduite correct. Bidouillage par le service Ergo d’un volant avec résistance variable, exercices d’appui sur le pied…
Pour info, un simulateur de conduite est actuellement en essai au CRF, pouvant reproduire les différents aménagements nécessaires.
Aussi surprenant que cela puisse paraître, les seuls aménagements indispensables seront une poignée au volant et une boîte automatique. Bien entendu avec toutes les commandes automatiques nécessaires, maintenant de série sur la plupart des véhicules, essuie-glaces, phares, démarrage sans clés (plus rare) et une commande des feux de détresse déportée qui ne sera pas nécessaire sur mon véhicule car facilement accessible.
2 – Évaluation des capacités en situation (une petite heure) avec le moniteur de l’auto-école et l’Ergothérapeute du CRF.
3 – Visite médicale chez un médecin agréé, un peu surpris à mon arrivée mais qui émet un avis favorable sur mon aptitude à la conduite sur véhicule aménagé.
4 – Rencontre avec l’inspecteur pour la détermination des aménagements nécessaires.
5 – Apprentissage de l’utilisation des aménagements en auto-école qui prend rendez-vous pour le test après 4 heures de conduite.
6 – Mise en situation de conduite avec l’inspecteur de la préfecture qui a vérifié mon aptitude à utiliser les aménagements préalablement préconisés. Durée une petite demi-heure, en ville et campagne. J’insiste bien sur le fait que c’est un contrôle de la bonne utilisation des équipements, et non du respect du code de la route qui est un acquis du permis de conduire initial.
7 – Réception du permis avec les mentions restrictives (codes incompréhensibles qui nécessitent d’avoir le tableau, peu connus de la Gendarmerie de la Police).
8 – Envoi du courrier recommandé à l’assurance. Pour ma part, j’y ai juste joint une copie de mon permis avec les mentions aditionnelles, le surcoût d’équipement n’étant que de 300 € pour une poignée au volant. Le choix du véhicule d’origine et de ses fonctionnalités étant primordial. UnJe viens seulement de le faire, après quasiment trois ans de conduite heureusement sans accident, après avoir contacté mon assureur par téléphone qui m’a aussi dit que c’était plus prudent ! Sans surprime dans mon cas car pas d’augmentation de la valeur du véhicule par rapport à l’origine.

Dans ce cas concret, les lignes 1 et 2 sont spécifiques à des patients hospitalisés au CRF de Bagnères de Bigorre.

Pour illustrer et compléter mes propos :

– Une copie de mon certificat d’examen où l’on voit bien qu’il n’y a pas de bilan de compétences.
– Le compte rendu de mise en situation ne conduite automobile du service Ergothérapie.
– Le tableau explicatif des mentions additionnelles avec les mentions préconisées entourées.
– Le verso de mon permis de conduire (dans mon cas, La préfecture a oublié le code 03, conduite avec prothèses… je peux conduire sans les mains, sans les pieds !).
– Le courrier fait à l’assurance.

Lettre assurance