12 avril 2017

Liste DINTHILLAC

La nomenclature dite « Dintilhac » du nom du Président du groupe de travail (Jean-Pierre DINTILHAC, ancien Président de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation) qui l’a élaborée est un outil de référence en matière d’indemnisation des victimes de dommages corporels.

Bien que dépourvue de force obligatoire, elle est couramment utilisée par tous les praticiens (médecins experts, régleurs, avocats, associations de victimes, tribunaux) et comporte une liste de postes de préjudice qui concerne tant les victimes directes que les victimes indirectes, c’est-à-dire les proches.

Evidemment, tous les chefs de préjudice énumérées ne sont pas systématiquement indemnisables, tout étant fonction de la gravité de l’accident corporel en cause et de son retentissement sur l’état séquellaire de la victime et des ses proches.

Source Social-santé.gouv.fr : Consultable à cet endroit

Le rapport de Monsieur DINTHILLAC: Rapport

Source annven.fr: Nomenclature DINTHILLAC